Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site lefildefamille.fr et le service Le Fil de Famille sont édités par Thomas Bourcy, entrepreneur individuel exerçant sous le régime du micro-entrepreneur. L'entreprise est exploitée sous le nom de son exploitant, sans dénomination commerciale distincte.

Nom et prénom

Thomas Bourcy

Statut juridique

Entrepreneur individuel, régime du micro-entrepreneur

Numéro SIREN

839 606 647

Numéro SIRET du siège

839 606 647 00023. Ce numéro d'établissement est en cours de mise à jour à la suite d'un transfert d'adresse : il sera remplacé ici dès la notification du nouveau numéro par l'INSEE. Le numéro SIREN de l'entreprise, indiqué ci-dessus, reste inchangé et permet d'identifier l'éditeur.

Code APE

6202A, conseil en systèmes et logiciels informatiques

Adresse du siège

42 rue de Nanterre, 92600 Asnières-sur-Seine, France

Adresse électronique

bonjour@lefildefamille.fr

Numéro de téléphone

06 32 40 29 52

Numéro de TVA intracommunautaire

Sans objet. L'éditeur relève de la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée et ne dispose pas de numéro de TVA intracommunautaire. Ses factures portent la mention « TVA non applicable, art. L. 223-3 du code des impositions sur les biens et des services (CIBS) ».

Aucune activité réglementée soumise à autorisation préalable n'est exercée par l'éditeur au titre de ce site.

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication

Thomas Bourcy, éditeur du site

Contact

bonjour@lefildefamille.fr

Le directeur de la publication est responsable des contenus éditoriaux publiés par l'éditeur sur le site vitrine lefildefamille.fr. Il n'est pas l'auteur des contenus déposés par les familles dans leur espace privé, qui relèvent du régime décrit à la section 5.

3. Hébergeurs

Le site et le service sont hébergés en France, par les deux sociétés suivantes : o2switch héberge le serveur web, la base de données et les journaux du serveur, OVHcloud héberge les fichiers déposés par les familles, photographies, portraits, documents et images de recettes, ainsi que leur copie de sauvegarde.

3.1. Serveur web et base de données

Raison sociale

o2switch

Forme juridique

SAS au capital de 100 000 €

Immatriculation

SIRET 510 909 807 00032, RCS Clermont-Ferrand

Adresse

Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France

Téléphone

04 44 44 60 40

Site

www.o2switch.fr

3.2. Fichiers déposés par les familles

Raison sociale

OVH SAS, exploitant la marque OVHcloud

Forme juridique

SAS

Immatriculation

RCS Lille Métropole 424 761 419

Adresse

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Site

www.ovhcloud.com

OVH SAS est par ailleurs le bureau d'enregistrement du nom de domaine, au titre d'un contrat distinct indiqué à la section 4.

Les serveurs et les centres de données utilisés sont situés en France, chez l'un comme chez l'autre. Aucun contenu familial, aucune photographie et aucune donnée d'arbre généalogique n'est copié ni traité hors de l'Union européenne. Certains traitements accessoires, dont le paiement de l'abonnement et l'acheminement des notifications sur appareil, font intervenir des prestataires dont une entité est établie hors de l'Union européenne. Ces cas sont décrits en détail dans la politique de confidentialité, qui fait foi sur ce point.

Les informations relatives à o2switch ont été rapprochées le 18 août 2026 des données publiques du répertoire national des entreprises : forme sociale, capital, numéro d'immatriculation et adresse du siège concordent. Celles relatives à OVH SAS l'ont été le 29 août 2026, sur la dénomination, la forme sociale, le numéro d'immatriculation et l'adresse du siège.

4. Nom de domaine

Nom de domaine

lefildefamille.fr

Date d'enregistrement

16 août 2026

Bureau d'enregistrement

OVH SAS

Titulaire

Thomas Bourcy, éditeur indiqué à la section 1

Le sous-domaine app.lefildefamille.fr héberge l'application accessible aux membres des espaces familiaux.

5. Propriété intellectuelle

5.1. Le site et le service

La structure du site, sa charte graphique, ses textes, ses illustrations et son code source sont des créations originales de l'éditeur, ou font l'objet d'une licence à son bénéfice. Ils sont protégés à ce titre par le code de la propriété intellectuelle. Il en va de même du nom « Le Fil de Famille » et du logotype, en tant qu'œuvres et signes distinctifs employés dans la vie des affaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur. Les citations courtes avec mention de la source restent autorisées dans les conditions prévues par la loi.

Précision sur le statut du nom : « Le Fil de Famille » n'est pas une marque déposée. Aucun dépôt n'a été effectué auprès de l'Institut national de la propriété industrielle à ce jour, et l'éditeur ne revendique donc aucun droit de marque sur ce signe. Il se prévaut uniquement des droits nés de l'usage du nom dans la vie des affaires et de la protection du droit d'auteur sur ses créations. Cette mention sera remplacée par le numéro et la date du dépôt si celui-ci est réalisé.

5.2. Les contenus déposés par les familles

Les photographies, textes, récits, documents et données généalogiques déposés par les membres dans leur espace familial restent la propriété de leurs auteurs ou ayants droit. L'éditeur n'en revendique aucune propriété et n'en acquiert aucun droit d'exploitation.

L'éditeur dispose uniquement des droits techniques strictement nécessaires à la fourniture du service : stocker ces contenus, les afficher aux membres autorisés par l'auteur, en produire des vignettes et des copies de sauvegarde. Ces contenus ne sont jamais rendus publics, jamais indexés par un moteur de recherche, jamais cédés à un tiers et jamais utilisés pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle.

Le détail de ces règles figure dans les conditions générales.

5.3. Ressources tierces

Le site vitrine n'embarque aucune bibliothèque logicielle tierce, aucun script externe et aucun service de mesure d'audience. Il utilise deux polices de caractères, hébergées sur le serveur du site et non appelées auprès d'un tiers.

• Fraunces, copyright The Fraunces Project Authors, distribuée sous licence SIL Open Font License version 1.1.
• Atkinson Hyperlegible Next, copyright The Atkinson Hyperlegible Next Project Authors, distribuée sous licence SIL Open Font License version 1.1.

Ces deux licences autorisent l'usage, l'incorporation et la redistribution des polices, y compris à des fins commerciales, sous réserve du maintien des mentions de copyright ci-dessus. Le texte intégral de cette licence est consultable sur openfontlicense.org.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles des visiteurs et des membres est décrit dans la politique de confidentialité, qui précise les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et les modalités d'exercice de vos droits.

Toute demande relative à vos données personnelles peut être adressée à bonjour@lefildefamille.fr ou par courrier à l'adresse indiquée à la section 1. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné : le service ne relève pas des cas où la loi en impose un. Ce point sera réexaminé si le nombre de familles hébergées augmente sensiblement.

Une seule adresse électronique est utilisée pour tous les usages : contact de l'éditeur, demandes relatives aux données personnelles, réclamations et signalements. Aucune adresse dédiée distincte n'existe, et les trois pages légales indiquent la même.

7. Conditions générales

L'utilisation du service, les offres, les prix, la durée des abonnements, les modalités de résiliation et le sort des données à la fin de l'abonnement sont régis par les conditions générales d'utilisation et de vente.

Les présentes mentions légales, les conditions générales et la politique de confidentialité forment un ensemble. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales prévalent pour tout ce qui concerne la relation contractuelle, et la politique de confidentialité prévaut pour tout ce qui concerne le traitement des données personnelles.

8. Médiation de la consommation

Le service est proposé à des particuliers agissant en dehors de toute activité professionnelle. L'éditeur relève donc de l'obligation d'adhésion à un dispositif de médiation de la consommation prévue aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation.

En cas de litige, le client doit d'abord adresser une réclamation écrite à l'éditeur. À défaut de solution dans un délai de deux mois, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous.

L'éditeur a adhéré au CM2C, organisme référencé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation. Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur.

Médiateur de la consommation

CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Adresse postale

49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Saisine en ligne

cm2c.net/declarer-un-litige.php

8.1. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne a définitivement fermé le 20 juillet 2025, en application du règlement (UE) 2024/3228. Aucun lien vers cette plateforme n'est donc mentionné ici. Le recours au médiateur de la consommation sera ouvert dès sa désignation, et la saisine du Centre européen des consommateurs reste possible pour les litiges transfrontaliers au sein de l'Union européenne.

9. Signalement d'un contenu illicite

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique et au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, tout contenu manifestement illicite hébergé sur le service peut être signalé à l'adresse bonjour@lefildefamille.fr. C'est également l'adresse mentionnée à l'article 9 des conditions générales : il n'existe pas d'adresse dédiée distincte pour les signalements.

Le signalement doit préciser la nature du contenu, sa localisation dans le service et les motifs pour lesquels il est estimé illicite. Les espaces familiaux étant fermés et accessibles sur invitation uniquement, seul un membre de l'espace concerné est en mesure de constater un tel contenu.